Conditions générales :

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le Client déclare disposer de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales.

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par Ju Déco & Events.

Article 2 : Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Ju Déco & Events
Adresse : 26 rue des champs

57490 L’HOPITAL
Numéro de SIRET : 89196219300019
Email : contact@judecoandevents.com

Article 3 : Produits

Ju Déco & Events propose à la vente des produits personnalisés. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet de l’entreprise. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

• Personnalisation produit :

Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée. Les nouveaux thèmes font l’objet d’une validation client avant impression.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ju Déco & Events se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Le client peut passer commande sur le site internet de Ju Déco & Events. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 6 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les données de paiement sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés via Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo dans un délai de 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs réels appliqués par les transporteurs.

Le vendeur tient compte de la date de l’événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de la commande avant la date indiquée. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de livraison imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Modes de livraison disponibles :

• Envoi Mondial Relay : Livraison en point relais ou locker en France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal. Délai de livraison sous 3 à 6 jours ouvrés.

Délais de transport

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Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Le vendeur informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

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Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis peut se faire dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par la livraison.

Article 8 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits vendus par Ju Déco & Events ne bénéficient pas du droit de rétractation. Par conséquent, aucune demande de rétractation ne sera acceptée après la validation de la commande.

En effet, les produits personnalisés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande lorsqu’ils sont créés ou en cours de création.

Article 9 : Garanties et retours

Les produits vendus ne bénéficient d’aucune garantie spécifique. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter Ju Déco & Events à l’adresse email indiquée ci-dessus pour examiner les solutions possibles.

Cette garantie, selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 : Protection des données personnelles

Ju Déco & Events s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client lors de la commande et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

1. Collecte de l’information : Les données personnelles sont collectées lors de la navigation sur notre site, l’inscription, la commande, ou via les formulaires de contact. Les informations recueillies incluent nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et adresse postale.
2. Divulgation à des tiers : Les informations personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers sans consentement préalable, sauf pour les partenaires de confiance intervenant dans la gestion de l’activité (sécurisation des paiements, livraison, etc.).
3. Finalité de la Collecte : Les données sont collectées pour personnaliser l’expérience utilisateur, fournir un contenu publicitaire personnalisé, améliorer le service client, contacter les clients par e-mail, et administrer concours et promotions.
4. Utilisation des cookies : Les cookies sont utilisés pour améliorer l’accès au site et suivre les intérêts des utilisateurs.
5. Droit de rectification et de suppression : Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données personnelles en contactant Ju Déco & Events à l’adresse email contact@judecoandevents.com

Article 11 : Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Ju Déco & Events par email à l’adresse contact@judecoandevents.com.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Ju Déco & Events sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ju Déco & Events. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Durée et application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents